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Le certificat de divorce est une preuve légale de la dissolution du mariage.
– Au Greffe du tribunal qui a prononcé le divorce.
– Carte d’identité nationale
– Numéro du jugement de divorce
– Acte de mariage
– Frais de greffe.
1. Se rendre au greffe du tribunal
2. Demander une copie du jugement de divorce
3. Présenter votre CNI et l’acte de mariage
4. Payer les frais de greffe (variables selon le tribunal)
5. Récupérer la copie certifiée conforme.
– Le jugement définitif doit être transcrit sur l’acte de mariage
– Prévoir plusieurs copies pour vos démarches futures
– Délai de délivrance : 3 à 7 jours.