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Le certificat de décès est un acte officiel constatant le décès d’une personne, nécessaire pour toutes les démarches post-mortem.
– À la Mairie du lieu de décès.
– Hôpital ou structure sanitaire (certificat médical de décès)
– Certificat médical de décès (délivré par un médecin)
– Carte d’identité du défunt
– Livret de famille
– Carte d’identité du déclarant (membre de la famille)
– Acte de naissance du défunt
1. Obtenir le certificat médical de décès auprès du médecin
2. Se présenter à l’état civil dans les 24h suivant le décès
3. Faire la déclaration de décès
4. Fournir tous les documents requis
5. L’acte de décès est établi gratuitement
6. Demander plusieurs copies certifiées conformes (pour les démarches successorales).
– La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès
– Passé ce délai, une procédure judiciaire peut être nécessaire.